Mentions légales

1. Introduction

Les présentes Mentions légales régissent l’utilisation du site Web : https://aurawatours.com/fr/ (ci-après, le « Site Web ») que Aura WA Tours (ci-après, « Aura WA Tours ») met à la disposition de l’Utilisateur.

Les présentes Mentions légales, la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies constituent ensemble les Conditions générales qui régissent l’accès à la partie publique du Site Web et son utilisation.

L’utilisation, l’accès et la navigation dans les contenus hébergés par le présent Site Web impliquent la connaissance et l’acceptation des Mentions légales, dont l’objet est d’informer les utilisateurs des droits, usages, interdictions, responsabilités et autres circonstances applicables lors de la navigation sur le Site Web.

Le Site Web comprend des contenus protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle. Toute utilisation abusive en dehors des limites fixées par les présentes Mentions légales pourra engager la responsabilité de son auteur.

Ce Site Web s’adresse à l’utilisateur majeur ; Aura WA Tours décline toute responsabilité quant à l’exactitude ou à la véracité des données, ou à l’usage qu’en fait l’utilisateur.

 

2. Objet des Mentions légales

Les Mentions légales régissent l’accès au Site Web, la navigation et l’utilisation de celui-ci, ainsi que les responsabilités découlant de l’utilisation de ses contenus, textes, graphiques, dessins, conceptions, photographies, logiciels, codes, bases de données, images, informations ou de toute autre création protégée par les lois nationales et les traités internationaux en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Les conditions qui régissent les différents services disponibles sur le Site Web sont soumises à la réglementation suivante, dans la mesure où elle leur est applicable :

• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après, « RGPD »).
• Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (ci-après, « LOPDGDD »).
• Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (ci-après, « LSSI-CE »).
• Toute autre réglementation en vigueur applicable.

 

3. Titularité du Site Web

Tous les produits et services présentés sur le Site Web sont fournis par Aura WA Tours conformément à la réglementation en vigueur.

Au fil de la navigation, d’autres moyens de contact pourront vous être proposés, notamment des adresses électroniques et des liens vers des formulaires, par lesquels vous pourrez nous adresser vos suggestions, demandes de précisions ou toute autre remarque.

De même, nous vous informons qu’Aura WA Tours est titulaire, ou dispose de la licence d’utilisation correspondante, des différents contenus, textes, photographies, dessins, conceptions, logiciels, codes sources et informations intégrés et exposés sur le Site Web.

 

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Aura WA Tours est titulaire, ou dispose de la licence d’utilisation correspondante, des droits d’exploitation de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que des contenus accessibles par son intermédiaire. En aucun cas le fait de permettre à l’utilisateur d’accéder au Site Web ne saurait être interprété comme une renonciation, une transmission, une licence ou une cession, totale ou partielle, de ces droits par Aura WA Tours.

Il est expressément interdit de supprimer, de contourner ou de manipuler toute donnée d’identification des droits du titulaire du Site Web ou de ses ayants droit incorporée aux contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information et/ou d’identification intégré aux contenus. De même, il est interdit de modifier, copier, réutiliser, exploiter, reproduire, communiquer publiquement, effectuer des publications secondaires ou ultérieures, téléverser des fichiers, envoyer par courrier, transmettre, utiliser, traiter ou distribuer de quelque manière que ce soit tout ou partie des contenus du Site Web à des fins publiques ou commerciales sans l’autorisation expresse et écrite d’Aura WA Tours ou, le cas échéant, du titulaire des droits concerné.

Le nom de domaine appartenant à Aura WA Tours ne peut être utilisé en relation avec d’autres contenus, produits ou services qui ne lui appartiennent pas, lorsque cet usage est susceptible de créer une confusion chez l’utilisateur final ou de porter atteinte à sa réputation. Aura WA Tours se réserve le droit d’utiliser le domaine ou la dénomination dans le cadre où son titulaire exerce ses activités et dans les domaines connexes. De même, elle se réserve le droit d’empêcher l’utilisation de noms de domaine dérivés qui, par leur ressemblance, pourraient induire en erreur ou créer une confusion sur les signes, dénominations ou l’origine commerciale des services.

 

5. Liens hypertextes vers le Site Web

L’utilisateur peut accéder à des contenus fournis, c’est-à-dire reproduits sur des sites Web de tiers, sans pouvoir effectuer d’opérations ni d’actions différentes des conditions ou termes légaux que ces tiers ont établis pour l’accès à leurs contenus, leur utilisation et leur exploitation.

 

6. Limitation générale de responsabilité

Aura WA Tours n’est pas responsable de l’usage inapproprié que l’utilisateur pourrait faire du Site Web, ni de la continuité des contenus, entre autres.

Il est expressément interdit d’insérer, de lier ou de mentionner, directement ou indirectement, toute publicité dans les services qu’Aura WA Tours met à votre disposition sur le présent Site Web.

Aura WA Tours exclut toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature pouvant résulter de l’utilisation, par l’utilisateur, des services qu’elle propose.

L’utilisateur répondra des dommages et préjudices de toute nature qu’Aura WA Tours pourrait subir du fait d’un manquement résultant d’un mauvais usage des services et/ou d’une utilisation indue des contenus, ainsi que de ceux découlant de la législation, des normes internationales et des actions engagées devant les juridictions nationales et/ou internationales.

 

7. Suspension de l’accès au Site Web et aux services

Aura WA Tours peut décider d’interrompre, de suspendre ou de mettre fin unilatéralement à l’accès aux contenus du Site Web, indépendamment de ce que prévoient les présentes conditions. Ces situations ne modifient pas la validité des interdictions d’utilisation des contenus exposées dans les Mentions légales.

De même, Aura WA Tours prendra les mesures utiles, dans la mesure du possible, pour informer les utilisateurs de cette suspension, interruption ou fin d’accès aux contenus.

 

8. Nullité et inefficacité des clauses

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions étaient jugées nulles ou inapplicables, en tout ou en partie, par une juridiction ou un organe administratif compétent, cette nullité ou cette inapplicabilité n’affecterait pas le reste des conditions figurant sur le Site Web.

Le fait pour Aura WA Tours de ne pas exercer ou faire exécuter un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à celui-ci, sauf reconnaissance et accord écrit de sa part.

 

9. Loi applicable et juridiction

Toutes les conditions d’utilisation figurant sur ce Site Web sont régies par la législation de la Gambie. Tous les conflits, litiges ou situations découlant des présentes conditions seront soumis aux juridictions et tribunaux de la Gambie, les parties renonçant expressément à leur for.

Les présentes conditions d’utilisation sont valables pendant toute la durée de leur publication. Aura WA Tours conseille donc à l’utilisateur de les relire attentivement à chaque accès au Site Web.

Aura WA Tours se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes conditions à tout moment, en tout ou en partie. La modification prend effet dès sa publication sur le Site Web.